Mention Légale
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INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si l’une des clauses de la présente Mention Légale est déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou non avenue, cette nullité ou annulation n’affecterait que la disposition ou une partie de celle-ci, tandis que les autres resteront valables, tenant compte uniquement de la disposition ou de la partie de cette dernière qui est concernée. À cet effet, seule la disposition nulle ou non avenue de cette Mention Légale sera exclusivement invalidée, et aucune autre partie ou disposition de celle-ci ne sera déclarée nulle, invalide, portant préjudice ou affectée en raison de la nullité ou de l’annulation d’une disposition, sauf dans le cas où il deviendrait essentiel de modifier pleinement et intégralement la présente Mention Légale.